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Annexe Spectacle

instituant une annexe spectacle

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Suspension des classifications et négociations en cours pour les salariés de la filière spectacle

Résumé. Un accord suspend temporairement les règles de classification des employés dans les parcs d'attractions et prévoit de continuer à négocier sur plusieurs sujets importants.

Par avenant n° 3 à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les parties signataires sont convenues de suspendre les dispositions relatives aux classifications des salariés de la filière spectacle, lors de la réunion de négociation du 22 mars 1994.

Il est précisé que pour toutes dispositions non citées dans la présente annexe et ses éventuels avenants, la CCNPLA du 5 janvier 1994 s'applique de droit.

Les parties se sont rencontrées et ont conclu la présente annexe lors de la séance de négociation du 10 mai 1996.

Les parties s'engagent à poursuivre les négociations concernant les personnels de la filière spectacle relatives :

- aux droits de la propriété intellectuelle ;

- à l'organisation du travail ;

- à la protection sociale ;

- à la grille des classifications des niveaux V à VIII.

Il est rappelé que, conformément à l'article 1er, chapitre II, de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, la présente annexe est conclue pour une durée indéterminée et sera déposée conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Elle prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Annexe Spectacle
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