Extension du champ d'application

Article 1

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Article 1

Au chapitre 1er du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est ajouté comme suite des activités citées : " Les bowlings ", dès lors que ceux-ci n'ont pas pour activité principale l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Extension du champ d'application aux bowlings

Résumé. Les bowlings sont ajoutés à la liste des activités couvertes par la convention collective des espaces de loisirs, sauf s'ils proposent principalement de l'hébergement ou de la restauration.

Au chapitre 1er du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est ajouté comme suite des activités citées : " Les bowlings ", dès lors que ceux-ci n'ont pas pour activité principale l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance