Extension du champ d'application

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Modification d'une convention collective pour les bowlings

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour inclure les bowlings, sauf s'ils sont principalement des hôtels ou des restaurants.

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance