Extension du champ d'application

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conventions collectives dans le spectacle

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'étendre le champ d'application de certaines conventions collectives dans le secteur du spectacle.

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance