En vigueur depuis le 17 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conventions collectives dans le spectacle
Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'étendre le champ d'application de certaines conventions collectives dans le secteur du spectacle.
Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :