Epargne salariale

Article 5

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Article 5

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, et dont un exemplaire sera adressé aux sociétés GESTIONBTP et REGARDBTP, d'une part, et NATIXIS INTEREPARGNE, d'autre part.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Validation et notification d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Les organisations signataires d'un accord sur l'épargne salariale s'engagent à le faire valider et à en informer les parties concernées.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, et dont un exemplaire sera adressé aux sociétés GESTIONBTP et REGARDBTP, d'une part, et NATIXIS INTEREPARGNE, d'autre part.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance