En vigueur depuis le 16 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épargne salariale
Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur après son extension, modifiant les règles de l'épargne salariale.
Le présent avenant entrera en vigueur après son extension.