Epargne salariale

Article 26

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Article 26

Les autres dispositions de l' accord du 22 octobre 2008 demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur rédaction initiale.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il sera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail simultanément avec l'accord du 22 octobre 2008.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Modification d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale est modifié, mais la plupart des règles restent les mêmes.

Les autres dispositions de l' accord du 22 octobre 2008 demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur rédaction initiale.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il sera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail simultanément avec l'accord du 22 octobre 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance