Epargne salariale

à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale est mis à jour pour refléter les changements apportés par une nouvelle loi.

Afin de prendre en compte les dernières modifications issues de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et de ses décrets d'application et de permettre le meilleur déploiement possible des dispositifs proposés au niveau de la branche, les parties signataires conviennent de modifier l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Modification de l'accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un nouvel accord facilite l'accès à l'épargne salariale en créant des dispositifs comme le PEI et le PERCOI, sans obliger les entreprises à y adhérer.

Le premier alinéa du préambule est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En application de l'article 9 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et de l'article 3 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et, plus globalement de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, complétée par la loi du 21 août 2003, les parties au présent accord ont décidé l'organisation d'un accès le plus large et le plus simple possible à l'épargne salariale par la création d'un ensemble de dispositifs dénommé Sport épargne. Les parties signataires souhaitent notamment faciliter la mise en place de la participation et de l'intéressement. Elles ont également décidé la constitution d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) auxquels les entreprises pourront adhérer. En aucun cas les entreprises de la branche ne pourront être obligées d'adhérer à l'un ou l'autre des dispositifs proposés. »
Les autres dispositions du préambule ne sont pas modifiées.

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Epargne salariale
Article 1
Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
Modifications du chapitre II « Accord de participation »
Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »
Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
Modifications de l'annexe III