Epargne salariale

Modifications de l'annexe III

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un fonds d'investissement

Résumé. Le fonds d'investissement MACIF Equilibre ES est remplacé par le fonds MACIF Obligations Europe ES.

La notice d'information du fonds commun de placement « MACIF Equilibre ES » est supprimée et remplacée par la notice d'information du fonds commun de placement « MACIF Obligations Europe ES » figurant en annexe du présent avenant.

En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Modification d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale est modifié, mais la plupart des règles restent les mêmes.

Les autres dispositions de l' accord du 22 octobre 2008 demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur rédaction initiale.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il sera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail simultanément avec l'accord du 22 octobre 2008.

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Modifications de l'annexe III
Article 25
Article 26