En vigueur depuis le 24 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Importance du préambule dans un accord d'intéressement
Le préambule est obligatoire et doit indiquer les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement (performances ou résultat) et des critères de répartition.
Le préambule doit être transparent sur les conditions de conclusion de l'accord et être un moyen de contrôle pour les salariés et leurs représentants du respect des intentions initiales des parties.