Epargne salariale

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de calcul dans lesquelles les salariés percevront un intéressement en fonction des résultats de l'entreprise. Cet intéressement s'ajoute au salaire et aux divers éléments de rémunération du travail, sans se substituer à aucun d'entre eux.
Tout ce qui n'est pas prévu dans le présent accord sera régi par la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 10 septembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'intéressement pour les salariés

Résumé. Un accord explique comment les employés peuvent recevoir une prime en plus de leur salaire, basée sur les résultats de l'entreprise.

Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de calcul dans lesquelles les salariés percevront un intéressement en fonction des résultats de l'entreprise. Cet intéressement s'ajoute au salaire et aux divers éléments de rémunération du travail, sans se substituer à aucun d'entre eux.
Tout ce qui n'est pas prévu dans le présent accord sera régi par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àMise en place d'un accord sur l'épargne salariale

Source : Légifrance