Epargne salariale

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l'entreprise comptant au moins (maximum 3 mois)... mois d'ancienneté dans l'entreprise.L'ancienneté requise prend en considération tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent.
L'entreprise ayant moins de 250 salariés, le présent accord s'applique également au chef d'entreprise ou au mandataire social (président, directeur général, gérant ou membre du directoire), à son conjoint collaborateur ou associé.L'accord d'intéressement ne peut être mis en place dans une entreprise dont l'effectif est limité à un salarié ayant également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 10 septembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour bénéficier de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement s'applique aux salariés avec au moins 3 mois d'ancienneté, et aussi au chef d'entreprise dans les petites entreprises.

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l'entreprise comptant au moins (maximum 3 mois)... mois d'ancienneté dans l'entreprise.L'ancienneté requise prend en considération tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent.
L'entreprise ayant moins de 250 salariés, le présent accord s'applique également au chef d'entreprise ou au mandataire social (président, directeur général, gérant ou membre du directoire), à son conjoint collaborateur ou associé.L'accord d'intéressement ne peut être mis en place dans une entreprise dont l'effectif est limité à un salarié ayant également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au vendredi 31 octobre 2025

En résumé. La durée d'ancienneté requise pour bénéficier de l'accord a été réduite de 3 mois à une période indéterminée, et l'accord peut désormais s'appliquer aux chefs d'entreprise et mandataires sociaux dans les entreprises de moins de 250 salariés, tout en excluant les entreprises avec un seul salarié occupant également un poste de direction.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3

Source : Légifrance