Epargne salariale

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En application des lois n° 2001-152 du 19 février 2001, n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 sur l'épargne salariale et des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail, il a été décidé de conclure le présent accord par voie d'avenant à la convention collective de la poissonnerie instituant un plan d'épargne interentreprises (ci-après dénommé " PEI ”) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (ci-après dénommé " PERCO-I ”). Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention collective par rapport à la loi du 3 décembre 2008 et de proposer, en application de l'article L. 3312-8 du code du travail, un cadre d'ensemble pour les entreprises désirant mettre en place un accord d'intéressement.

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Modifié24 mars 2010

Créé le 10 septembre 2009 · Modifié le 24 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la convention collective pour l'épargne salariale

Résumé. Un accord met à jour la convention collective de la poissonnerie pour inclure des plans d'épargne et de retraite, en suivant les lois sur l'épargne salariale.

En application des lois n° 2001-152 du 19 février 2001, n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 sur l'épargne salariale et des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail, il a été décidé de conclure le présent accord par voie d'avenant à la convention collective de la poissonnerie instituant un plan d'épargne interentreprises (ci-après dénommé " PEI ”) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (ci-après dénommé " PERCO-I ”). Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention collective par rapport à la loi du 3 décembre 2008 et de proposer, en application de l'article L. 3312-8 du code du travail, un cadre d'ensemble pour les entreprises désirant mettre en place un accord d'intéressement.

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