Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005
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Accord de convention collective à durée indéterminée
Le présent accord et les avenants n° 52 et 53 de la convention collective nationale sont conclus pour une durée indéterminée.
Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail et de l'article 1.3 de la convention collective nationale.