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Epargne salariale

Durée de l'accord

Abrogé21 décembre 2005
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Modifié21 décembre 2005

Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de convention collective à durée indéterminée

Résumé. Un accord et ses avenants sont signés pour toujours, mais peuvent être annulés ou modifiés selon les règles du code du travail.

Le présent accord et les avenants n° 52 et 53 de la convention collective nationale sont conclus pour une durée indéterminée.

Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail et de l'article 1.3 de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du lundi 17 février 2003 au mardi 20 décembre 2005

Durée de l'accord
Article 6