Modifié21 décembre 2005
Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de convention collective à durée indéterminée
Résumé. Un accord et ses avenants sont signés pour toujours, mais peuvent être annulés ou modifiés selon les règles du code du travail.
Le présent accord et les avenants n° 52 et 53 de la convention collective nationale sont conclus pour une durée indéterminée.
Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail et de l'article 1.3 de la convention collective nationale.
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