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Epargne salariale

Abrogé21 décembre 2005
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Modifié21 décembre 2005

Créé le 17 février 2003 · Modifié le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'épargne salariale dans une branche professionnelle

Résumé. Un accord de branche met en place des plans d'épargne pour les salariés, sans remplacer les salaires ou les retraites.

En application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, les parties au présent accord ont décidé de la mise en place, au sein de la branche professionnelle, d'un plan d'épargne interentreprises et d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises.

Elles ont souhaité ainsi :

  • favoriser l'épargne salariale à court ou moyen terme en donnant un accès facilité à des fonds communs de placement choisis par la branche professionnelle ;
  • permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise de pouvoir accéder à la participation sans signature d'un accord de participation propre à leur entreprise, via le plan d'épargne interentreprises ;
  • toutefois, l'épargne salariale ne doit pas venir concurrencer les dispositifs existants en matière de retraites ou de salaires.

Les signataires entendent donc rappeler leur attachement au principe de non-substitution du salaire par l'épargne salariale, ainsi que le caractère prioritaire de la négociation sur les salaires, afin notamment de préserver les ressources des régimes sociaux.

Objet

Abrogé21 décembre 2005

Bénéficiaires des plans d'épargne

Abrogé21 décembre 2005

Information du personnel

Abrogé21 décembre 2005

Durée de l'accord

Abrogé21 décembre 2005

Dépôt de l'accord

Abrogé21 décembre 2005

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du lundi 17 février 2003 au mardi 20 décembre 2005

Epargne salariale
Objet
Champ d'application professionnel et géographique
Bénéficiaires des plans d'épargne
Information du personnel
Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale
Durée de l'accord
Dépôt de l'accord