Epargne salariale

Article 1

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Article 1

A l'article 1.25 bis de la convention collective, les mots :

"plan partenarial d'épargne salariale interentreprises (PPESVI)" sont remplacés par : "plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)".

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Changement de nom dans une convention collective

Résumé. Un changement de nom est fait dans une convention collective, remplaçant 'PPESVI' par 'PERCO-I' pour un plan d'épargne retraite.

A l'article 1.25 bis de la convention collective, les mots :

"plan partenarial d'épargne salariale interentreprises (PPESVI)" sont remplacés par : "plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)".

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance