Epargne salariale

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Les organisations soussignées,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu la loi de finances pour 2004, du 30 décembre 2003,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Accord sur l'épargne salariale

Résumé. Des organisations se mettent d'accord sur des règles concernant l'épargne salariale, en suivant les lois sur les retraites et les finances.

Les organisations soussignées,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu la loi de finances pour 2004, du 30 décembre 2003,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance