En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'épargne salariale
Les organisations soussignées,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu la loi de finances pour 2004, du 30 décembre 2003,
conviennent de ce qui suit :
1 version
1 cité