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Epargne salariale

ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'épargne salariale

Résumé. Des organisations se mettent d'accord sur des règles concernant l'épargne salariale, en suivant les lois sur les retraites et les finances.

Les organisations soussignées,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu la loi de finances pour 2004, du 30 décembre 2003,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Changement de nom dans une convention collective

Résumé. Un changement de nom est fait dans une convention collective, remplaçant 'PPESVI' par 'PERCO-I' pour un plan d'épargne retraite.

A l'article 1.25 bis de la convention collective, les mots :

"plan partenarial d'épargne salariale interentreprises (PPESVI)" sont remplacés par : "plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)".

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Dépôt et extension d'un avenant sur l'épargne salariale

Résumé. Des organisations signent un accord pour déposer et étendre rapidement un avenant concernant l'épargne salariale.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Epargne salariale
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