Epargne salariale

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Dépôt et extension d'un avenant sur l'épargne salariale

Résumé. Des organisations signent un accord pour déposer et étendre rapidement un avenant concernant l'épargne salariale.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance