En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur l'épargne salariale
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.
Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.