Epargne salariale (art. 3.8)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne salariale

Résumé. Un nouvel accord sur l'épargne salariale entrera en vigueur le jour de sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007

Source : Légifrance