En vigueur depuis le 2 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne salariale
Résumé. Un nouvel accord sur l'épargne salariale entrera en vigueur le jour de sa publication officielle.
Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.