En vigueur depuis le 2 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant sur l'épargne salariale
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].