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Epargne salariale (art. 3.8)

relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)

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En vigueur depuis le 2 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'épargne salariale dans le commerce alimentaire

Résumé. Un accord met à jour les règles d'épargne salariale pour les employés de magasins alimentaires, en suivant une loi de 2006 et un changement de propriété.

Le présent avenant actualise l'article 3.9 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relatif à l'épargne salariale, au regard des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, et des conséquences du rachat du Crédit lyonnais par le Crédit agricole.

En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Modification de la gestion des PEI et PERCOI

Résumé. L'article modifie les règles de gestion des plans d'épargne interentreprises (PEI) et des plans d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI), en précisant l'organisme responsable de la gestion des fonds et la tenue du registre.

L'article 3. 9 de la CCN est modifié comme suit :
Préambule :
Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« En mettant en place un dispositif d'épargne salariale de branche, les parties signataires entendent souligner l'intérêt qui s'attache à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) associé à un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI), en vue de faciliter l'accès des salariés des petites entreprises et de leurs dirigeants à l'épargne salariale et à l'épargne retraite dans les conditions fixées par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, ainsi que les textes réglementaires pris pour leur application. »
3. 9. 2. Règlement et gestion du plan d'épargne :
Le 2e alinéa est rédigé comme suit :
« L'organisme responsable de la gestion des fonds est Crédit agricole Asset Management, la tenue de registre des sommes affectées aux PEI et PERCOI étant confiée à CREELIA ou à chacune des caisses régionales du Crédit agricole. »

En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne salariale

Résumé. Un nouvel accord sur l'épargne salariale entrera en vigueur le jour de sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Dépôt de l'avenant sur l'épargne salariale

Résumé. L'avenant doit être déposé physiquement et électroniquement pour être valable.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant, avec la fédération en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007

Epargne salariale (art. 3.8)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5