Epargne salariale (art. 3.8)

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant actualise l'article 3.9 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relatif à l'épargne salariale, au regard des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, et des conséquences du rachat du Crédit lyonnais par le Crédit agricole.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2007

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Mise à jour des règles d'épargne salariale dans le commerce alimentaire

Résumé. Un accord met à jour les règles d'épargne salariale pour les employés de magasins alimentaires, en suivant une loi de 2006 et un changement de propriété.

Le présent avenant actualise l'article 3.9 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relatif à l'épargne salariale, au regard des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, et des conséquences du rachat du Crédit lyonnais par le Crédit agricole.

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