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Emploi-Formation

Article 1er

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Article 1er

Elle est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés signataires et d'un nombre équivalent de représentants des chambres patronales.

Des suppléants pourront être désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission mixte

Résumé. La commission est formée de représentants des syndicats de salariés et des chambres patronales, avec des suppléants possibles.

Elle est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés signataires et d'un nombre équivalent de représentants des chambres patronales.

Des suppléants pourront être désignés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance