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Emploi, formation et durée du travail

bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail

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En vigueur depuis le 20 février 2004

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Modulation des temps partiels

Résumé. L'article parle des changements possibles dans les horaires de travail à temps partiel.

L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 20 février 2004

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Règles sur le travail intermittent

Résumé. L'article parle des règles concernant le travail intermittent, un type de contrat de travail avec des périodes travaillées et non travaillées.

L'alinéa 1 de l'article 8.4.6.3 " Travail intermittent " est ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 20 février 2004

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Modification des critères pour les cadres techniques

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans l'article sur les cadres, incluant maintenant les techniciens de niveau III avec un coefficient de 330.

A la première phrase du premier alinéa de l'article 8.1.2.7, il est ajouté après " cadres " : " techniques classés niveau III, coefficient 330 ".

En vigueur depuis le 20 février 2004

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Demande d'extension d'un avenant pour lever des exclusions

Résumé. Un accord est demandé pour supprimer les exclusions d'un arrêté de 2004 concernant un avenant sur le travail.

Le secrétariat de la commission mixte paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant et ainsi permettre la levée des exclusions figurant à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2004, qui a étendu l'avenant 26 avec des exclusions auxquelles le présent avenant s'est donné pour objectif de répondre.

Fait à Paris, le 20 février 2004.

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004

Emploi, formation et durée du travail
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4