En vigueur depuis le 20 février 2004
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Modulation des temps partiels
L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :
(voir cet article)
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bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail
En vigueur depuis le 20 février 2004
L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 20 février 2004
L'alinéa 1 de l'article 8.4.6.3 " Travail intermittent " est ainsi rédigé :
(voir cet article)
1 version
En vigueur depuis le 20 février 2004
A la première phrase du premier alinéa de l'article 8.1.2.7, il est ajouté après " cadres " : " techniques classés niveau III, coefficient 330 ".
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En vigueur depuis le 20 février 2004
Le secrétariat de la commission mixte paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant et ainsi permettre la levée des exclusions figurant à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2004, qui a étendu l'avenant 26 avec des exclusions auxquelles le présent avenant s'est donné pour objectif de répondre.
Fait à Paris, le 20 février 2004.
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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004