En vigueur depuis le 20 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur le travail intermittent
Résumé. L'article parle des règles concernant le travail intermittent, un type de contrat de travail avec des périodes travaillées et non travaillées.
L'alinéa 1 de l'article 8.4.6.3 " Travail intermittent " est ainsi rédigé :
(voir cet article)