En vigueur depuis le 20 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur l'emploi, la formation et la durée du travail
Résumé. Un accord sur l'emploi, la formation et la durée du travail a été signé en 2003 et étendu en 2004, avec quelques exclusions.
Un avenant n° 26 sur l'emploi, la formation et la durée du travail a été conclu le 22 avril 2003. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2004, cet avenant a été étendu à l'exclusion de différents articles. Afin de répondre aux observations ministérielles dans le cadre du maintien de la demande d'extension, il est convenu ce qui suit.
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