Emploi, formation et durée du travail

Article 1

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L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :

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En vigueur depuis le 20 février 2004

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Modulation des temps partiels

Résumé. L'article parle des changements possibles dans les horaires de travail à temps partiel.

L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004

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