En vigueur depuis le 20 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des temps partiels
Résumé. L'article parle des changements possibles dans les horaires de travail à temps partiel.
L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :
(voir cet article)