Emploi des seniors

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2009

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Notification et dépôt d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors doit être notifié à toutes les organisations représentatives et déposé légalement.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 3 novembre 2009

Source : Légifrance