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Emploi des seniors

à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

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En vigueur depuis le 3 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux d'emploi des seniors

Résumé. Les partenaires sociaux visent à augmenter de 5 % le taux d'emploi des salariés de 55 ans et plus dans la convention collective nationale de l'import-export pour atteindre environ 13 % en 2013.

Les dispositions du « 1. Objectif chiffré de maintien dans l'emploi » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les 55 ans et plus représentent 9, 24 % des effectifs en 2007 dans la convention collective nationale de l'import-export n 3100 et 8, 12 % en 2008. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir l'emploi des salariés de 55 ans et plus de façon que ce taux d'emploi augmente de 5 % sur 3 ans, pour atteindre environ 13 % en 2013. »

En vigueur depuis le 3 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et dépôt d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors doit être notifié à toutes les organisations représentatives et déposé légalement.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 3 novembre 2009

Emploi des seniors
Article 1
Article 2