Emploi de travailleurs handicapés

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant ajoute un nouvel article 12 bis à l'avenant n° 2023-04, rédigé ainsi :

« Article 12 bis
Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise

Les centres qui disposent d'un accord d'entreprise antérieur relatif à l'emploi des travailleurs handicapés s'engagent à l'étudier au regard des dispositions prévues par l'avenant n° 2023-04. Les dispositions plus favorables de ces accords d'entreprise continueront à s'appliquer sans réserve, tandis que les dispositions moins favorables de ces accords d'entreprise feront l'objet d'une mise en conformité avec l'avenant n° 2023-04. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Ajout d'une obligation de mise en conformité des accords d'entreprise

Résumé. Les centres doivent adapter leurs accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés pour les rendre conformes au nouvel avenant.

Le présent avenant ajoute un nouvel article 12 bis à l'avenant n° 2023-04, rédigé ainsi :

« Article 12 bis
Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise

Les centres qui disposent d'un accord d'entreprise antérieur relatif à l'emploi des travailleurs handicapés s'engagent à l'étudier au regard des dispositions prévues par l'avenant n° 2023-04. Les dispositions plus favorables de ces accords d'entreprise continueront à s'appliquer sans réserve, tandis que les dispositions moins favorables de ces accords d'entreprise feront l'objet d'une mise en conformité avec l'avenant n° 2023-04. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance