En vigueur depuis le 1 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur l'emploi des travailleurs handicapés
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Tous les autres articles et clauses de l'avenant n° 2023-04 demeurent inchangés et restent en vigueur.
Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans la nouvelle annexe 7 créée par l'avenant n° 2023-04.