Emploi de travailleurs handicapés

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Tous les autres articles et clauses de l'avenant n° 2023-04 demeurent inchangés et restent en vigueur.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans la nouvelle annexe 7 créée par l'avenant n° 2023-04.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un nouvel accord pour l'emploi des travailleurs handicapés entre en vigueur le mois suivant la fin de la période d'opposition et dure indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Tous les autres articles et clauses de l'avenant n° 2023-04 demeurent inchangés et restent en vigueur.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans la nouvelle annexe 7 créée par l'avenant n° 2023-04.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance