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Emploi de travailleurs handicapés

à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de mise en conformité des accords d'entreprise

Résumé. Les centres doivent adapter leurs accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés pour les rendre conformes au nouvel avenant.

Le présent avenant ajoute un nouvel article 12 bis à l'avenant n° 2023-04, rédigé ainsi :

« Article 12 bis
Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise

Les centres qui disposent d'un accord d'entreprise antérieur relatif à l'emploi des travailleurs handicapés s'engagent à l'étudier au regard des dispositions prévues par l'avenant n° 2023-04. Les dispositions plus favorables de ces accords d'entreprise continueront à s'appliquer sans réserve, tandis que les dispositions moins favorables de ces accords d'entreprise feront l'objet d'une mise en conformité avec l'avenant n° 2023-04. »

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un nouvel accord pour l'emploi des travailleurs handicapés entre en vigueur le mois suivant la fin de la période d'opposition et dure indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Tous les autres articles et clauses de l'avenant n° 2023-04 demeurent inchangés et restent en vigueur.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans la nouvelle annexe 7 créée par l'avenant n° 2023-04.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Dépôt et publication d'un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. L'article explique comment un accord sur l'emploi de travailleurs handicapés doit être déposé, notifié et publié.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Emploi de travailleurs handicapés
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3