Emploi de travailleurs handicapés

Article 12 bis

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Article 12 bis

Les centres qui disposent d'un accord d'entreprise antérieur relatif à l'emploi des travailleurs handicapés s'engagent à l'étudier au regard des dispositions prévues par le présent avenant. Les dispositions plus favorables de ces accords d'entreprise continueront à s'appliquer sans réserve, tandis que les dispositions moins favorables de ces accords d'entreprise feront l'objet d'une mise en conformité avec le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Adaptation des accords d'entreprise pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les centres doivent vérifier leurs accords sur l'emploi des travailleurs handicapés et les adapter si nécessaire pour qu'ils soient conformes aux nouvelles règles.

Les centres qui disposent d'un accord d'entreprise antérieur relatif à l'emploi des travailleurs handicapés s'engagent à l'étudier au regard des dispositions prévues par le présent avenant. Les dispositions plus favorables de ces accords d'entreprise continueront à s'appliquer sans réserve, tandis que les dispositions moins favorables de ces accords d'entreprise feront l'objet d'une mise en conformité avec le présent avenant.

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Source : Légifrance