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Durée du travail

Abrogé18 novembre 1999
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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 22 décembre 1981 · Abrogé le 18 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur la durée du travail entre patrons et salariés

Résumé. Un accord est signé pour négocier la durée du travail, avec les salariés voulant plus de temps libre et moins d'heures, tandis que les patrons veulent garder la compétitivité des entreprises.

Les parties signataires du présent accord se sont réunies dans le cadre fixé par le protocole interprofessionnel du 17 juillet 1981 afin d'engager une négociation sur la durée du travail dans les entreprises représentées par l'organisation patronale signataire.

Les délégations salariales ont déclaré que l'objectif poursuivi par elles dans cette négociation n'est pas seulement l'accroissement du temps libre mais également le maintien et le développement de l'emploi.

Il a été rappelé que le maintien et le développement de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie des salariés et le progrès de l'économie française sont des facteurs étroitement interdépendants, ainsi que l'ont reconnu les parties signataires du protocole du 17 juillet 1981 en même temps qu'elles manifestaient leur volonté commune de développer une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail.

La délégation patronale a souligné que le progrès de l'économie française demande que soit maintenue et améliorée la compétitivité des entreprises ce qui suppose notamment que soit fixée, en matière de durée du travail et de congés payés, un cadre législatif, réglementaire et conventionnel tel qu'il permette une durée maximale d'utilisation des équipements et qu'il soit compatible avec la concurrence internationale.

Les délégations salariales ont demandé la prise en compte d'un objectif de réduction de la durée hebdomadaire du travail dans la période à intervenir jusqu'au 1er janvier 1985.

Sans méconnaître l'intérêt qu'une telle réduction pourrait présenter du point de vue social, la délégation patronale a indiqué que, dans l'ignorance de ce que serait l'environnement économique des entreprises, au plan national et au plan international, elle n'était pas en mesure de prendre d'engagement pour une période postérieure à la fin de l'année 1982.

Dans ces conditions, les parties signataires du présent accord sont convenues de ce qui suit.

Congés payés

Abrogé18 novembre 1999

Jours fériés

Abrogé18 novembre 1999

Durée du travail

Abrogé18 novembre 1999

Heures supplémentaires

Abrogé18 novembre 1999

Programmation indicative annuelle

Abrogé18 novembre 1999

Compensations pécuniaires

Abrogé18 novembre 1999

Dispositions finales

Abrogé18 novembre 1999

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 22 décembre 1981 au mercredi 17 novembre 1999

Durée du travail
Article préambule
Congés payés
Jours fériés
Durée du travail
Modulation de la durée légale hebdomadaire
Heures supplémentaires
Réduction des horaires dits d'équivalence
Répartition de la durée hebdomadaire du travail
Programmation indicative annuelle
Compensations pécuniaires
Application du présent accord au personnel d'encadrement
Mesures d'assouplissement adaptées à la profession
Dispositions finales