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Jours fériés

Abrogé18 novembre 1999
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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 22 décembre 1981 · Abrogé le 18 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours fériés et droit au repos

Résumé. Les jours fériés chômés ne réduisent pas le salaire et n'ont pas besoin d'être rattrapés, mais les travailleurs en continu ou semi-continu doivent avoir autant de repos que ceux de jour.

Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de la convention collective, le repos des jours fériés légaux et chômés n'entraînera pas de perte de salaire. Les jours fériés chômés ne donneront pas lieu à récupération.

Les salariés travaillant en continu ou semi-continu devront bénéficier au titre des jours fériés d'un nombre de jours de repos au moins égal à celui dont bénéficie le personnel travaillant de jour.

D'autre part, le chômage des jours fériés ne se confond pas avec les absences payées pour événements de famille et divers.

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 22 décembre 1981 au mercredi 17 novembre 1999

Jours fériés