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Durée du travail

Congés payés

Abrogé18 novembre 1999
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Abrogé18 novembre 1999

Créé le 22 décembre 1981 · Abrogé le 18 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des congés payés selon la loi et les conventions

Résumé. Les congés payés sont régis par la loi et les conventions collectives, avec une indemnité calculée sur la base de la rémunération normale.

Les congés payés sont accordés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telle qu'elle résulte notamment de la loi n° 69-434 du 16 mai 1969 et de la convention collective, et compte tenu des dispositions ci-dessous.

L'indemnité afférente aux congés est celle fixée par les articles L. 223-1 et suivants du code du travail, sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué de travailler ; cette rémunération étant calculée en raison tout à la fois du salaire gagné pendant la période précédant le congé et de la durée normale du travail effectif de l'atelier ou du service.

Au titre de la période de référence débutant le 1er juin 1981, la durée du congé sera déterminée à raison de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé, sans que la durée totale annuelle du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables. Le fractionnement de la cinquième semaine de congés n'entraînera pas de congés supplémentaires.

Les jours de congés supplémentaires accordés par les entreprises en sus des congés légaux et conventionnels applicables antérieurement au présent accord s'imputeront sur la cinquième semaine de congés accordée aux salariés dans les conditions indiquées ci-dessus. Toutefois, dans la limite de trois jours par an, les absences correspondant à des fêtes locales traditionnellement chômées ainsi que les congés supplémentaires pour ancienneté et les congés d'assiduité ne s'imputeront pas sur la cinquième semaine de congés. Cependant, si les congés antérieurement attribués étaient d'une durée globale supérieure à cinq semaines et trois jours, ceux-ci continueront de s'appliquer. Par ailleurs, les absences payées pour événements de famille et divers prévues par l'article 23 des clauses générales de la convention collective s'ajouteront aux congés payés.

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du mardi 22 décembre 1981 au mercredi 17 novembre 1999

Congés payés