Doubs (ex-IDCC 3209) RAG et RMH 2023

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord temporaire jusqu'en décembre 2023

Résumé. Un accord temporaire est signé jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les employés dans le Doubs.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance