En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord temporaire jusqu'en décembre 2023
Résumé. Un accord temporaire est signé jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les employés dans le Doubs.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.