Doubs (ex-IDCC 3209) RAG et RMH 2023

Article 5

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Article 5

L'article 1er relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques entrera en vigueur au 1er avril 2023.

L'article 2 relatif aux rémunérations annuelles garanties est applicable au 1er janvier 2023.

L'article 3 relatif aux indemnités de restauration sur le lieu de travail entrera en vigueur au 1er avril 2023.

L'article 4 relatif à la prime de vacances est applicable au 1er avril 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dates d'application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de plusieurs dispositions relatives aux rémunérations et avantages des salariés, comme les salaires minimaux et les primes.

L'article 1er relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques entrera en vigueur au 1er avril 2023.

L'article 2 relatif aux rémunérations annuelles garanties est applicable au 1er janvier 2023.

L'article 3 relatif aux indemnités de restauration sur le lieu de travail entrera en vigueur au 1er avril 2023.

L'article 4 relatif à la prime de vacances est applicable au 1er avril 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance