Doubs (ex-IDCC 3209) RAG et RMH 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau, si d'ici la fin de l'année, l'évolution de la situation économique l'exige, en vue d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

De même, une nouvelle négociation pourra être ouverte à l'issue de la signature au niveau national, du barème unique des salaires minima hiérarchiques (applicable à partir du 1er janvier 2024).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions futures et négociations salariales

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent se réunir à nouveau si la situation économique change avant fin 2023, et une nouvelle négociation peut commencer après la signature d'un barème national des salaires minima.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau, si d'ici la fin de l'année, l'évolution de la situation économique l'exige, en vue d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

De même, une nouvelle négociation pourra être ouverte à l'issue de la signature au niveau national, du barème unique des salaires minima hiérarchiques (applicable à partir du 1er janvier 2024).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance