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Doubs (ex-IDCC 3209) RAG et RMH 2023

relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des rémunérations minimales dans le Doubs

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés mensualisés dans le Doubs sont calculés en fonction d'un point dont la valeur est négociée chaque année, et ils servent à déterminer une prime d'ancienneté.

Les rémunérations minimales hiérarchiques des « Mensuels » ont pour seul objet de déterminer l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté. Elles sont fixées sur la base d'une valeur du point négociée paritairement chaque année.

La rémunération minimale hiérarchique pour un horaire hebdomadaire de 35 heures est obtenue en multipliant la valeur du point par le coefficient de l'intéressé.

En cas d'horaire inférieur à 35 heures, cette rémunération minimale hiérarchique est réduite à due proportion.

En cas d'horaire supérieur à l'horaire légal applicable à l'entreprise, le montant de la prime d'ancienneté supporte les majorations pour heures supplémentaires.

À compter du 1er avril 2023, la valeur du point est fixée à 5,00 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (151,67 heures par mois).

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 8 septembre 2023

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Modification des RAG dans la métallurgie en 2023

Résumé. L'article modifie les montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) en fonction de l'évolution du SMIC en 2023, avec des barèmes spécifiques par coefficient hiérarchique.

Prenant en compte l'évolution du Smic au cours de l'année 2023, les parties signataires sont convenues d'apporter des modifications aux montants des rémunérations annuelles garanties.

a) Définition et montant

En application de l'accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques, le présent avenant institue une garantie annuelle de rémunération effective pour chacun des coefficients hiérarchiques tels qu'ils sont prévus par l'accord national métallurgie du 21 juillet 1975 modifié.

Ces garanties annuelles de rémunération effective sont applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées à l'article 31 de l'avenant “ Mensuels ” à l'exception des catégories de salariés pour lesquels un abattement de salaire légal ou conventionnel est prévu. Pour ces salariés, la garantie annuelle sera calculée selon ces dits abattements.

Barème de garantie annuelle de rémunération effective :

Coef. 140 20 915 €
Coef. 145 20 951 €
Coef. 155 20 961 €
Coef. 170 21 022 €
Coef. 180 21 134 €
Coef. 190 21 287 €
Coef. 215 21 675 €
Coef. 225 22 185 €
Coef. 240 22 970 €
Coef. 255 23 786 €
Coef. 270 24 704 €
Coef. 285 25 877 €
Coef. 305 27 499 €
Coef. 335 29 917 €
Coef. 365 32 701 €
Coef. 395 36 108 €

Ces valeurs sont données pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif et se rapportent à la période courant du 1er janvier au 31 décembre.

Les valeurs de ce barème doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié.

En cas d'horaire supérieur à l'horaire légal, ces valeurs sont adaptées à l'horaire de travail et supportent de ce fait les majorations pour heures supplémentaires.

En cas d'horaire inférieur, les valeurs, base 35 heures sont réduites à due concurrence.

En outre, si un salarié intègre ou quitte son entreprise en cours d'année, le montant de la garantie annuelle de rémunération s'applique pro rata temporis.

En cas de départ en cours d'année, le complément de rémunération éventuellement dû au salarié en application du présent article lui est versé lors de son départ effectif.

b) Détermination de la RAG

Pour la détermination de la RAG, il sera tenu compte de tous les éléments de rémunération à l'exception :
– des majorations, pour travail de nuit, travail du dimanche et du jour férié, prévues par l'avenant mensuels de la convention collective ;
– des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de l'article 11 de l'avenant mensuels de la convention collective ;
– des sommes versées au titre de la législation sur l'intéressement et la participation ;
– de la prime d'ancienneté ;
– des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
– des sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations sociales ;
– de la rémunération des heures supplémentaires.

Si les éléments de rémunération à prendre en considération aboutissent à un résultat inférieur au montant de la garantie annuelle de rémunération fixée en fonction de sa catégorie et de son coefficient, le salarié recevra un complément égal à la différence entre la rémunération perçue et la garantie annuelle de rémunération telle que définie ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Indemnités de restauration dans le Doubs

Résumé. Les indemnités de restauration au travail sont fixées à 4,15 € pour la journée et 7,00 € pour la nuit.

La valeur des indemnités de restauration sur le lieu de travail est fixée comme suit :
– indemnité de restauration de jour : 4,15 € ;
– indemnité de restauration de nuit : 7,00 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Prime de vacances dans la métallurgie du Doubs

Résumé. La prime de vacances pour les employés de la métallurgie du Doubs est fixée à 65 euros.

Le montant de la prime de vacances visée à l'article 58 de l'avenant « Mensuels » à la convention collective de la métallurgie du Doubs est fixé à 65,00 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dates d'application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de plusieurs dispositions relatives aux rémunérations et avantages des salariés, comme les salaires minimaux et les primes.

L'article 1er relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques entrera en vigueur au 1er avril 2023.

L'article 2 relatif aux rémunérations annuelles garanties est applicable au 1er janvier 2023.

L'article 3 relatif aux indemnités de restauration sur le lieu de travail entrera en vigueur au 1er avril 2023.

L'article 4 relatif à la prime de vacances est applicable au 1er avril 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord temporaire jusqu'en décembre 2023

Résumé. Un accord temporaire est signé jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les employés dans le Doubs.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réunions futures et négociations salariales

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent se réunir à nouveau si la situation économique change avant fin 2023, et une nouvelle négociation peut commencer après la signature d'un barème national des salaires minima.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau, si d'ici la fin de l'année, l'évolution de la situation économique l'exige, en vue d'en tirer ensemble les conséquences éventuelles.

De même, une nouvelle négociation pourra être ouverte à l'issue de la signature au niveau national, du barème unique des salaires minima hiérarchiques (applicable à partir du 1er janvier 2024).

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Notification et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant est notifié aux syndicats et déposé selon les règles légales, avec des exemplaires papier et électronique.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Le présent avenant est déposé dans les conditions prévues par l'article D. 2231-2 du code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à l'initiative de la partie la plus diligente auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Doubs (ex-IDCC 3209) RAG et RMH 2023
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8