Doubs (ex-IDCC 3209) RAG et RMH 2023

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minimaux dans la métallurgie du Doubs

Résumé. Un accord a été signé pour fixer de nouveaux salaires minimaux dans les entreprises de métallurgie du Doubs, valable pour toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie du Doubs, de nouveaux barèmes des rémunérations annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques.

Le présent avenant ne comporte pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés car ses dispositions s'appliquent à toutes les entreprises sans qu'il y ait lieu de prendre en compte l'effectif.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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