En vigueur depuis le 31 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des heures de travail pour la rémunération
Résumé. Le nombre d'heures de travail pour la rémunération est réduit de 169 à environ 152 heures par mois.
Les termes : " ... pour 169 heures... " du deuxième alinéa des articles 204, 304 et 404 " Rémunération " sont remplacés par :
" ... pour 151,67 heures... ".