Diverses modifications

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 6 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant modifié

Résumé. Un accord modifié doit être déposé en plusieurs exemplaires à des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 6 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002

Source : Légifrance