En vigueur depuis le 31 janvier 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant modifié
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 6 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.