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Diverses modifications

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En vigueur depuis le 31 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes de l'article sur la rémunération

Résumé. L'article modifie les termes de l'article 104 sur la rémunération pour préciser la durée de travail mensuelle ou annuelle.

Les termes : " ... pour 169 heures... " du deuxième alinéa de l'article 104 " Rémunération " sont remplacés par : " ... pour un temps complet (151,67 heures en moyenne par mois ou forfait annuel de 200 ou 210 jours travaillés)... ".

En vigueur depuis le 31 janvier 2002

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Réduction des heures de travail pour la rémunération

Résumé. Le nombre d'heures de travail pour la rémunération est réduit de 169 à environ 152 heures par mois.

Les termes : " ... pour 169 heures... " du deuxième alinéa des articles 204, 304 et 404 " Rémunération " sont remplacés par :

" ... pour 151,67 heures... ".

En vigueur depuis le 31 janvier 2002

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Dépôt d'un avenant modifié

Résumé. Un accord modifié doit être déposé en plusieurs exemplaires à des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 6 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002

Diverses modifications
Article 1
Article 2
Article 3