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Article 1

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Article 1

Les termes : " ... pour 169 heures... " du deuxième alinéa de l'article 104 " Rémunération " sont remplacés par : " ... pour un temps complet (151,67 heures en moyenne par mois ou forfait annuel de 200 ou 210 jours travaillés)... ".

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En vigueur depuis le 31 janvier 2002

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Modification des termes de l'article sur la rémunération

Résumé. L'article modifie les termes de l'article 104 sur la rémunération pour préciser la durée de travail mensuelle ou annuelle.

Les termes : " ... pour 169 heures... " du deuxième alinéa de l'article 104 " Rémunération " sont remplacés par : " ... pour un temps complet (151,67 heures en moyenne par mois ou forfait annuel de 200 ou 210 jours travaillés)... ".

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002

Source : Légifrance