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Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Il conserve à l'égard des entreprises et des salariés le même effet impératif que l'accord modifié du 14 décembre 1994.

La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour une convention collective existante, et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Il conserve à l'égard des entreprises et des salariés le même effet impératif que l'accord modifié du 14 décembre 1994.

La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2004

Source : Légifrance