En vigueur depuis le 6 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord est modifié pour s'adapter aux nouvelles règles sur la formation professionnelle.
Les parties signataires conviennent des modifications qui suivent :
(voir l'accord du 14 décembre 1994).