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Article 2

Les parties signataires conviennent des modifications qui suivent :

(voir l'accord du 14 décembre 1994).

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En vigueur depuis le 6 décembre 2004

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour s'adapter aux nouvelles règles sur la formation professionnelle.

Les parties signataires conviennent des modifications qui suivent :

(voir l'accord du 14 décembre 1994).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2004

Source : Légifrance