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Diverses modifications

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En vigueur depuis le 6 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la formation professionnelle dans un secteur spécifique.

Les parties signataires de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de FORMAPAP décident du présent avenant.

En vigueur depuis le 6 décembre 2004

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour s'adapter aux nouvelles règles sur la formation professionnelle.

Le présent avenant a pour objet d'apporter les corrections et précisions à l'accord professionnel modifié du 14 décembre 1994 rendues nécessaires par l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur la formation professionnelle.

Il fait plus particulièrement suite à la signature de l'accord professionnel inter-secteurs du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

En vigueur depuis le 6 décembre 2004

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour s'adapter aux nouvelles règles sur la formation professionnelle.

Les parties signataires conviennent des modifications qui suivent :

(voir l'accord du 14 décembre 1994).

En vigueur depuis le 6 décembre 2004

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour une convention collective existante, et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Il conserve à l'égard des entreprises et des salariés le même effet impératif que l'accord modifié du 14 décembre 1994.

La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2004

Diverses modifications
Article 1
Article 2
Article 3